La Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc compte un nombre important de chemins publics et privés. Certains de ces chemins privés ne rencontrent pas les normes minimales d’un chemin public. La Municipalité souhaitait donc adopter un règlement sur la municipalisation des chemins privés. En effet, il était indispensable et dans l’intérêt des Mathieusaintois de revoir, préciser et encadrer les normes et modalités de cession des chemins à la municipalité, afin de s’assurer, lors de l’acceptation par la municipalité, qu’ils soient sécuritaires, durables et garantis.
Par ailleurs, il va sans dire qu’en matière de gestion et d’entretien des infrastructures privées, la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc avait tout avantage à clarifier le statut des rues et à déterminer avec précision une politique à cet égard. Il s’agit d’un des sujets sur lesquels les riverains sollicitent fréquemment le conseil municipal et qui peut occasionner des dépenses appréciables lorsque la municipalité décide de les acquérir.
Le mandat comprenait donc :
- Une caractérisation détaillée des chemins privés.
- Un Guide de prise de décision, ou organigramme décisionnel, avec les articles de loi s’y rattachant. Ce guide permet au Conseil de prendre des décisions de façon éclairée et de fixer à l’avance les règles relatives à la gestion, à l’entretien et à la prise en charge des chemins privés par la municipalité.
- Un Règlement relatif à la municipalisation des chemins privés en établissant des normes standards minimales à respecter afin que toute demande faite par des citoyens pour municipaliser un chemin soit basée sur les mêmes critères.
- Une Politique relative à l’entretien des chemins privés non municipalisés à court terme.
- Un Plan d’action présenté sous forme d’un Programme de municipalisation de chemin sur 20 ans comprenant, en plus de la caractérisation, les normes, les conditions d’acceptation, une quote de valeur des chemins dans une perspective de développement à long terme, une estimation des coûts, une lecture de l’acceptabilité du projet par les propriétaires concernés et un budget.